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Fiscalité et comptabilité en Russie.

Russie-France. Convention de non double imposition.

La France et la Russie sont liées par une Convention de non-double imposition.

La convention entre la France et la Russie en vue d'éviter la double imposition des revenus a été signée à Paris le 4 octobre 1985, approuvée par la loi n° 86-1295 du 23 décembre 1986 (JO du 24 décembre 1986) entrée en vigueur le 28 mars 1987 et publiée par le décret n° 87-349 du 22 mai 1987 (JO du 28 mai 1987) Protocole publié dans les mêmes conditions que la Convention Echange de lettres du 14 mars 1967, relatif au régime fiscal des brevets soviétiques en France et réciproquement, publié par le décret n° 68-251 du 29 février 1968 (JO du 21 mars 1968).

Télécharger le texte intégral de la convention de non double imposition entre la France et la Russie.

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