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Fiscalité et comptabilité en Russie.

Comptabilité en Russie.

Introduction
L'une des différences fondamentales entre la comptabilité russe et les pratiques internationales comptables tient à la définition russe de la comptabilité. En effet, en Russie, la comptabilité s'interprète principalement comme étant les règles définissant la manière de tenir des livres comptables. La notion d'audit et de reporting financier est est revanche beaucoup moins présente dans le concept de comptabilité russe.

La comptabilité est définie en Russie par l'Etat (le Ministère des finances) plutôt que par des organisations professionnelles indépendantes et la profession de comptable en est encore à un stade initial de formation.

Le cadre comptable russe se défini à trois niveaux :
- la loi comptable (Law on Accounting), le code civil et d'autres lois
- les normes comptables russes, les Russian Accounting Standards (RAR) - définis par le Ministère des finances et le plan comptable (Chart of Accounts)
- Les normes comptables régissant le secteur bancaire et financiers, et développées par la Banque Centrale Russe.

Principes généraux de la structure des comptes
Les procédures comptables russes poursuivent leur convergence avec les normes IFRS mais des différences notables existent encore entre les normes RAR et IFRS. En 1998, les nouvelles normes RAR ont été introduites en Russie, dans le but d'accélerer cette convergence.

Les comptes annuels des entreprises doivent être composés de :
- un bilan
- un compte de profits et pertes
- une annexe

Les petites sociétés peuvent produire des comptes simplifiés.

Les obligations et les publications
La structure, la présentation et les procédures de préparation des comptes annuels russes sont définis dans la norme RAR "Financial Statements of a Company".

Les comptes doivent être préparés en roubles, en Russe, et les sociétés doivent présenter leurs comptes annuellement aux actionnaires, aux autorités statistiques et aux autorités fiscales.

Toutes les société commerciales (sauf les banques et les entreprises publiques) doivent respecter le plan comptable.

Certaines sociétés, comme les compagnies d'assurance ou les joint-stock companies, sont tenues de publier leurs comptes (accompagnés du rapport d'audit).

Les groupes de sociétés doivent préparer des comptes consolidés mais, dans la pratique, ce n'est pas toujours le cas.

La certification et le contrôle des comptes
Certaines sociétés doivent faire auditer leurs comptes. Il s'agit des sociétés commerciales et non gouvernementales suivantes :
- les joint stock companies
- les banques, organismes de crédit, compagnies d'assurance et places financières
- les sociétés dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 500 000 fois le montant du salaire minimum russe annuel
- les sociétés dont le total du bilan est supérieur à 200 000 fois le montant du salaire minimum russe annuel

Les comptes consolidés ne sont pas soumis à une obligation d'audit.

Les règles concernant l'audit sont définies par le Ministère des Finances russe dans les Russian Standards on Auditing (RAS). La loi fédérale "On Audit Activity" définit l'activité d'auditeur.

Les professionnels et les organismes représentatifs
Les associations de comptables, à cause de l'importance de l'État dans le système Comptable, ont des difficultés à s'organiser.
Ministère des Finances Russie(MOF)

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