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Russie. Réglementations et douanes.

Réglementations
Une réforme de la réglementation douanière a été menée depuis la fin de l'année 2000. Elle a conduit à une baisse générale des tarifs dounaniers et à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004 d'un nouveau Code des Douanes. D’une manière générale, il traduit une harmonisation des procédures douanières aux standards européens.

La plupart des marchandises sont libres d'être importées en Russie, même s'il existe un système de licence pour certains produits spécifiques (pesticides, bijoux et matières précieuses, matériel électrique, etc.) qui représentent environ 3% du total des marchandises importées. Ces licences sont délivrées par le Ministère des Relations Economiques Extérieures et controlées par le State Customs Committee.

La déclaration en douane peut être établie par le déclarant d’une entreprise de droit russe et transmise au bureau de douane où cette entreprise est au préalable enregistrée. Une société qui exporte en Russie peut également faire appel à un commissionnaire en douane qui se chagera d'accomplir les formalités douanières en son nom. La mise à la consommation, avec acquittement immédiat des droits et taxes, constitue le régime le plus couramment utilisé par les opérateurs exportant en Russie.

Les marchandises expédiées en Russie doivent être accompagnées des documents suivants :

- Le document administratif unique (DAU)
- La facture commerciale
Elle doit être établie en 3 exemplaires, en anglais ou en russe et contenir les mentions habituelles. Elle doit préciser le numéro du terminal douanier.
- Un certificat phytosanitaire harmonisé
Obligatoire depuis le 1er juillet 2005 pour les exportateurs européens, il est requis pour les fruits, les légumes, les semences et autres végétaux et est délivré par le service régional de la protection des végétaux.
- Un certificat sanitaire
Ils sont nécessaires pour les viandes et est délivré par la direction départementale des services vétérinaires.
- Certificat de conformité aux normes russes (GOST-R)
Il est nécessaire pour les produits susceptibles de présenter un danger pour la santé ou la protection de l'environnement (produits alimentaires, produits chimiques, biens de consommation, etc.)
- Les documents de transport et la liste de colisage

Douane
La Russie applique le Système Douanier Harmonisé. Le tarif douanier se compose de 11 032 lignes tarifaires dont 85 % est imposé sur une base ad valorem.. Les droits et taxes sont perçus par le State Customs Committee.

Depuis le 1er janvier 2002, le tarif douanier est calculé selon quatre rubriques générales : matières premières, produits semi-finis, produits finis, produits alimentaires, avec des taux de droits respectifs de 5, 10, 15 et 20%. Le tarif douanier moyen est de 11%. Les taux indiqués dans le tarif douanier sont appliqués aux pays bénéficiant de la clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF), c’est à dire la majorité des pays tiers, y compris ceux de l’UE. A l’importation, la douane perçoit également des frais pour accomplissement des formalités douanières. La réglementation russe prévoit des méthodes de détermination de la valeur en douane, conformes aux règles de l’ OMC.

Les droits de douane sont un des éléments essentiels de la politique commerciale Russe, ce qui explique que les taux peuvent varier fréquemment. Par ailleurs, la Russie ne fait pas encore partie de l'OMC (négociations en cours) ce qui explique ces variations fréquentes (nombreuses hausses ces dernières années, avec notamment la suppression du taux à 0%).

La Russie a signé un accord d'Union Douanière avec la Biélorussie, le Kazakstan et le Kirgizistan (Union non encore effective), ainsi qu'un accord de coopération avec l'Union Européenne (mais il n'existe pas d'union douanière pour l'instant).

Taxes d'entrée
La TVA appliquée aux importations de marchandises :
taux standard : 18% depuis le 1er janvier 2004
taux réduit : les taux de TVA réduit en Russie varie entre 0% (médicaments, produits pharmaceutiques) à 10% (produits alimentaires de première nécessité, vêtements d'enfants).
Des droits d'accise sont perçus, pouvant aller de 20% à 570% (produits de luxe, alcool, cigarettes, automobiles).

Réglementation des paiements
Il n'y a pas de réglementation particulière sur les échanges de devises.


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