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Russie. Brevets et marques. |
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L'organe fédéral russe de protection de la propriété intellectuelle est le Russian Patent & Trademark Office.
La Russie a signé la convention de Paris concernant la protection de la propriété industrielle et la convention qui établit l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). En matière de brevets, elle a ratifié le traité de coopération en matière de brevets (PCT).
Elle a signé la Convention de Madrid relative au Registre international des marques. Elle a également signé les accords de Nice concernant la classification des biens et des services.
Etant donné les risques de piratage en Russie, il est impératif de s'inscrire sur le registre des marques pour assurer sa protection (attention : les procédures judiciaires dans le pays sont très lentes). |
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 | | 2006-10-02 (556) | [ retour ] [ tout les etudes du marché ]
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