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Marche russe des vins et spiritueux: principales conditions d'accés

La loi relative au commerce des vins et alcools en Russie.

La loi relative au commerce des vins et alcools impose la possession de multiples autorisations tels :

• accréditation pour la vente au détail,
• licences de distribution.

L’ état a conforté son contrôle sur la production, l’importation et la circulation des alcools sur l’ensemble de la Fédération de Russie depuis la promulgation de la loi de décembre 2005.

Ce nouveau système baptisé « EGAIS » repose sur le partage d’informations (par voie informatique) entre les services des douanes, fiscaux et les divers partenaires du marché de l’alcool.

Les procédures d’enregistrement longues et complexes, les nouveaux logiciels à installer ont, depuis l’entrée en vigueur de la loi au 1er juillet 2006, crée une désorganisation auquel le marché n’a pas résisté. Les importations ont cessé temporairement et les étalages se sont vidés.

Ce système, censé freiner les fraudes et la contrebande, s’avère pour le moment inefficace.Les nombreuses demandes de suspension du système n’ont pas fait fléchir les autorités russes, et les magasins moscovites retrouvent des rayons fournis.

Les fournisseurs et importateurs étrangers les mieux organisés tirent leur épingle du jeu, et se partagent le marché.

Imprimer-La loi relative au commerce des vins et alcools en Russie.
La nouvelle réglementation concernant la certification des produits distribués en Russie. La nouvelle réglementation concernant la certification des produits distribués en Russie.
L’étiquetage L’étiquetage
Duanes et le taux de TVA  fixé pour  boisson alcoolisée en Russie. Duanes et le taux de TVA fixé pour boisson alcoolisée en Russie.
Taxes et banderole d’accises. Taxes et banderole d’accises.
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