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Marche russe des vins et spiritueux: principales conditions d'accés

La nouvelle réglementation concernant la certification des produits distribués en Russie.

Le texte de loi relatif à « la protection des consommateurs » a permit d’élaborer la nouvelle réglementation concernant la certification des produits distribués en Russie.

La notion « confirmation de la conformité du produit aux normes établies » remplace l’ancienne notion « certification » Elle permet au consommateur d’être informé sur le producteur et sur le produit.

Deux organismes de contrôle, le Gosstandart (Comité d’Etat à la Standardisation http://www.gost.ru) et le Rospotrebnadzor (Service de Surveillance Sanitaire, soumis au Ministère de la Santé http://www.gsen.ru) décrètent les normes et règles de certification des produits importés.

Toute marchandise vendue au détail ou en gros sur le territoire russe, qu’elle soit produite en Russie ou importée, doit être en conformité avec les normes ou textes réglementaires correspondants.

Il est indispensable de fournir les documents suivants pour la certification :

Certificat GOST-R de conformité (délivré par le Gosstandart) Ce certificat est requis pour l’entrée de la marchandise sur le territoire russe. D’une durée d’un an pour un type de produit, son coût varie en fonction du nombre de tests nécessaires. Divers laboratoires russes et étrangers sont habilités à le délivrer.

Certificat d’hygiène : Le centre épidémologique du Rospotrebnadzor établi des normes sanitaires auxquelles chaque produit doit se conformer. Il est obligatoire pour mettre en vente sur le marché tout produit alimentaire. Il est délivré par les mêmes laboratoires que le certificat GOST-R.

Les procédures d’obtention de ces certificats sont généralement effectuées par les importateurs.

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