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Marche russe des vins et spiritueux: principales conditions d'accés

L’étiquetage

Les éléments suivants sont indiqués sur chaque produit :

• Nom du produit en cyrillique
• Nom, adresse du producteur en lettres latines, de l’exportateur, de l’importateur, nom du pays d’origine
• Volume (en litre)
• Marque commerciale du producteur (s’il y a lieu)
• Appellation d’origine pour les vins, Brandies, Cognac et autres spiritueux
• Titre alcoométrique
• Concentration en sucres en g/litre (sauf vins secs, Cognacs, Brandies, Calvados, vins aromatisés). Pour les Champagnes et vins mousseux, dénomination suivant la concentration en sucre : brut, sec, demi sec, doux, demi doux. Pour les vins aromatisés, dénomination suivant la concentration en sucre :sec, extra sec, demi sec, doux, demi doux • Conditions de stockage
• Composition : Pour les boissons à base de vin et brandie ainsi que les cocktails, indiquez le type d’alcool éthylique et d’eau ainsi que les principaux ingrédients utilisés. Les cognacs produits selon la méthode traditionnelle sont exempts de cette obligation
• Date de mise en bouteille (pour tout type de vins) et date d’habillage (uniquement pour les vins mousseux obtenus par une fermentation en bouteille, ainsi que les grands vins vieillis en bouteilles). Ces mentions sont portées soit sur l’étiquette (recto ou verso), soit sur un autre élément de conditionnement ou directement sur la bouteille.
• Millésime (pour les grands vins)
• Age moyen d’eaux de vie pour les Cognacs • Date limite de conservation obligatoire pour les boissons à base de vin, les cocktails et autres boissons alcoolisées titrant moins de 10% d’alcool. Tous les vins y compris les vins de raisin, les vins fruités, l’hydromel, le cidre ainsi que les boissons alcoolisées à base de raisin, de moût de raisin sont exempt de cette obligation.
• Nom de la société ayant effectuée la mise en bouteille (doit figurer au recto ou verso de l’étiquette, ou sur la capsule)
• Référence à un standard intérieur
• Information sur la certification (N° GOST R 50460)
• Avertissement sur les dangers liés à l’abus d’alcool

Ces indications doivent figurer en cyrillique sur l’étiquette ou l’emballage. Si le conditionnement ne le permet pas, il faut apposer les mentions obligatoires sur une étiquette.

Remarque importante :

L’amendement du 23/02/2006 de l’arrêté gouvernemental N° 80 a introduit l’apposition obligatoire (sur la contre étiquette) des informations suivantes :
• Ingrédients, additifs, OGM
• Valeur nutritionnelle (en Kcal)
• Composition : protéines, glucides, lipides

Imprimer-L’étiquetage
La loi relative au commerce des vins et alcools en Russie. La loi relative au commerce des vins et alcools en Russie.
La nouvelle réglementation concernant la certification des produits distribués en Russie. La nouvelle réglementation concernant la certification des produits distribués en Russie.
Duanes et le taux de TVA  fixé pour  boisson alcoolisée en Russie. Duanes et le taux de TVA fixé pour boisson alcoolisée en Russie.
Taxes et banderole d’accises. Taxes et banderole d’accises.
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