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Marche russe des vins et spiritueux: principales conditions d'accés

Duanes et le taux de TVA fixé pour boisson alcoolisée en Russie.

Le taux de TVA fixé à 18 % pour toute boisson alcoolisée, s’applique à un montant total comprenant :

• La valeur déclarée en douane
• Les droits de douane
• La totalité des droits d’accises

C’est le Comité d’Etat aux Douanes qui détermine le nombre et la localisation des postes douaniers habilités à contrôler les importations d’alcools en Russie. Après avoir vérifié les documents d’accompagnement (invoice) ; les douaniers effectuent un examen partiel de la marchandise, avant que celle-ci ne soit transférée vers un terminal douanier.

L’inspecteur des douanes contrôle les documents d’accompagnement et la marchandise.
L’importateur est tenu de faire une déclaration en douane (GTD) dans laquelle il indique la valeur douanière (GTC). Il effectue ensuite un virement bancaire en vue de s’acquitter des diverses taxes et droits.
La marchandise ne sera dédouanée qu’au moment où le compte de la douane sera crédité.

Toute marchandise doit être libérée dans les 3 jours suivant le dépôt de la déclaration à la condition sine qua non que le dossier soit complet.

L’importateur peut faire accélérer la procédure en fournissant à l’avance l’ensemble des documents nécessaires au dédouanement, et libérer la marchandise vers ses entrepôts.

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La loi relative au commerce des vins et alcools en Russie. La loi relative au commerce des vins et alcools en Russie.
La nouvelle réglementation concernant la certification des produits distribués en Russie. La nouvelle réglementation concernant la certification des produits distribués en Russie.
L’étiquetage L’étiquetage
Taxes et banderole d’accises. Taxes et banderole d’accises.
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