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Marche russe des vins et spiritueux: principales conditions d'accés

Taxes et banderole d’accises.

Il existe 5 régimes d’accises variant en fonction du type d’alcool (arrêté fédéral de décembre 2005) :

• Les vins
• Les vins naturels
• Les vins champagnisés et pétillants
• Les boissons alcoolisées titrant plus de 9° mais moins de 25 °
• Les boissons alcoolisées titrant plus de 25°

Une distinction étant également faite suivant le volume maximal des contenants :

• Moins de 0,1 litre
• Moins de 0,25 litre
• Moins de 0,50 litre
• Moins de 0,75 litre
• Moins d’1 litre
• Plus d’1 litre


Les banderoles d’accises, d’une taille de 26 X 90 mn sont à apposer sur le côté de toutes les bouteilles titrant plus de 9°. Pour obtenir les banderoles d’accises, et avant de les envoyer à l’exportateur, l’importateur est tenu d’offrir des garanties bancaires, ou de déposer une somme équivalente au volume des alcools à importer sur un compte douanier de garantie.Cette somme est calculée sur la base de :

• 2,1 euro/litre de vin tranquille
• 14,5 euro/litre de champagne
• 8 euro/litre de cognac ou d’armagnac

La banderole d’accises coûte 1,53 roubles TTC, soit environ 4,5 centimes d’euro.
C’est l’importateur qui est tenu de payer la totalité des accises.

Les nouvelles banderoles imposées par l’état doivent absolument comporter en russe, un code barres spécifique regroupant certaines informations :

• Numéro de la version du logiciel EGAIS permettant l’inscription des informations sur la banderole
• Numéro et date de dépôt de la demande à l’organisme douanier
• Numéro de la banderole dans la demande
• Identification de la société importatrice (nom, adresse, pays d’origine du produit, numéro d’indentification, numéro de l’entreprise important des alcools sur le territoire russe) ; nom et nature du produit importé, degré d’alcool, volume du contenant, attestation de conformité du produit en regard des normes de qualité et de sécurité, autorisation validée d’utiliser une marque commerciale sur le territoire russe.
• 5 cryptogrammes de sécurité crées par les logiciels

Outre les informations relatives au code barres qui permettent l’identification et le comptage de toute bouteille circulant sur le territoire russe, les banderoles doivent comporter également les mentions suivantes :

• Nom du produit
• Nature du produit
• Degré d’alcool
• Volume du contenant
• Nom du producteur
• Pays d’origine du produit
• Indication Zone Economique Spéciale (ZES) pour tous les produits destinés à l’importation et la mise en libre circulation sur le territoire d’une ZES
• Numéro de la demande d’enregistrement dans le fichier EGAIS (Système unifié d’enregistrement des volumes de production et de circulation d’alcool éthylique ou produit contenant de l’alcool) et numéro de la banderole dans la demande.

La mise en place de ces nouvelles banderoles d’accises à code-barres, a fortement perturbé les approvisionnements pendant l’été 2006.
Au deuxième semestre 2006, et bien qu’elles ne soient plus en vente depuis le 1er juillet, la plupart des importateurs utilisaient toujours les anciennes banderoles qu’ils avaient en stock pour l’enregistrement de leurs références traditionnelles ou pour le re-enregistrement des bouteilles de vin.

Imprimer-Taxes et banderole d’accises.
La loi relative au commerce des vins et alcools en Russie. La loi relative au commerce des vins et alcools en Russie.
La nouvelle réglementation concernant la certification des produits distribués en Russie. La nouvelle réglementation concernant la certification des produits distribués en Russie.
L’étiquetage L’étiquetage
Duanes et le taux de TVA  fixé pour  boisson alcoolisée en Russie. Duanes et le taux de TVA fixé pour boisson alcoolisée en Russie.
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