Russie Agent Commerciale Exporter en Russie et pays CEI Osez le marché russe! russe France Russie Business Forum English
Russie et pays CEI: conseil, export et commerce.

Marchés de la Russie et les pays CEI: etudes, information economique, analyse du marche, tendence et developpement.

Pour être sûr de ne pas manquer les dernières informations sur l’actualité de marché russe et nos projets et services gratuits, inscrivez-vous à notre NewsLetter.

Réglementation de l'importation en Russie

Frais et droits de douane en Russie

La Russie impose des droits d'importation sur la plupart des produits. Ceux-ci représentent généralement de 5 à 20 % de la valeur en douane des marchandises (habituellement, coût, assurance et fret). Certains produits sont assujettis à des droits particuliers qui sont calculés selon le volume, le poids ou la quantité (par exemple, les aliments).

Le régime d'évaluation en douane est conforme aux principes du GATT/de l'OMC, et la Russie a adopté le Système harmonisé international de classification des produits.

Les droits sont payés en roubles russes (RUB) ou en devise forte ensuite convertie en roubles, selon le taux de change courant. Le déclarant (généralement une entité russe ou une entité juridique étrangère sous réserve de certaines conditions) ou le courtier en douane russe peut effectuer la déclaration des marchandises. Les agents des douanes peuvent demander des documents additionnels pour appuyer la déclaration concernant la valeur en douane, comme la déclaration d'exportation.

D'après le Code des douanes adopté en 2003, le dédouanement ne peut prendre plus de trois jours, bien que cette période puisse être prolongée dans certaines circonstances. Il est possible de déclarer à l'avance les marchandises importées.

Les importations sont soumises à des frais d'administration douanière de 0,15 % du montant des marchandises.

Outre les droits d'importation, deux types de taxes peuvent être perçues sur les importations. La taxe d'accise, dont le taux varie de 20 à plus de 570 %, est appliquée à certaines marchandises, comme l'alcool, les produits du tabac et les articles de luxe. Il existe également une taxe d'accise sur les automobiles, qui est déterminée par la puissance du moteur.

La majorité des importations sont assujetties à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18 %. Un taux réduit à 10 % est imposé sur les produits alimentaires de base, les articles pour enfants, les livres scolaires et les médicaments. Un nombre limité de marchandises est exempté de la TVA, dont les produits pharmaceutiques ainsi que le matériel et les produits médicaux destinés aux handicapés. Cette taxe est appliquée sur la somme du montant de la marchandise, des droits de douane et de la taxe d'accise.

Les importations livrées et utilisées dans les zones économiques spéciales sont en franchise de droits et de TVA. Les droits de douane et la TVA doivent être payés lorsque les marchandises concernées sont envoyées dans le reste de la Russie.

Celle-ci permet le séjour temporaire de produits pour une durée maximale de deux ans, lorsque les autorités douanières l'ont autorisé. Certaines marchandises peuvent pénétrer le marché russe temporairement complètement exonérées de droits de douane (notamment les conteneurs, palettes et les échantillons commerciaux). D'autres nécessitent des paiements mensuels s'élevant à 3 % du montant total des droits de douane et taxes. Ces paiements ne sont pas remboursés, et un dépôt ou une garantie pourrait être demandé.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :
le Service fédéral des douanes, à l'adresse suivante : http://www.customs.ru (en russe, quelques renseignements en anglais).

Imprimer-Frais et droits de douane en Russie
Certification en Russie Certification en Russie
Importation en Russie. Les étiquettes des produits. Importation en Russie. Les étiquettes des produits.
Licences d'importation en Russie Licences d'importation en Russie
[ retour ] [ tout les etudes du marché ]

mention légale Certification de produits en Russie Osez le marché russe! Annuaire de site web Export Russie RSS