Apporteur d'affaires. Marché russes.

L’apporteur d’affaires est une personne (commerciale ou non-commerciale) qui met en relation un prospect avec un vendeur ou une entreprise, en contrepartie d’une commission ou rétribution financière fixe. L’apporteur d’affaires apporte des informations au vendeur et au client sur l’existence d’un produit pour l’un et de l’intérêt d’achat pour l’autre.

Cette activité n’est pas une profession, c’est-à-dire qu’elle n’est régie par aucune loi. Cela n’empêche pas son existence dans le tissu économique et commercial d’une société.

Étant donné l’absence de règle légale concernant ce statut, le contrat liant les deux parties (l’apporteur d’affaires et l’entreprise ou le privé) fait foi lors d’un quelconque désaccord.

La rémunération de l’apporteur d’affaires ne dépend que de la réalisation du projet, si un contrat de vente est signé, dans ce cas l’apporteur d’affaire percevra sa rétribution.

Les rétributions ou commissions sont assez faibles. Il faut compter de l’ordre de 2 à 5%, on le rappelle l’apporteur d’affaires ne fait que mettre en relation un client potentiel et un vendeur.

L’apporteur d’affaires n’a aucune obligation et aucune responsabilité vis-à-vis du prospect (ou client) nit vis-à-vis de l’entreprise, ce qui est valable pour l’entreprise à l’égard de l’apporteur d’affaire.

Peut-on être apporteur d’affaires dans n’importe quel domaine : non, car certains domaines d’activités sont eux régis par des lois et de ce fait un apporteur d’affaires ne peut prétendre à une mise en relation (de façon contractuelle, nous le précisons), exemple l’immobilier, l’assurance, les échanges boursiers …

Il est préférable de signer un accord écrit liant les deux parties sur des droits et des devoirs de la part de l’un et de l’autre.

Avant de s’engager envers une entreprise il est impératif de connaître les limites du champ d’action de l’apporteur d’affaires soit : le produit, ou plusieurs produits, le territoire et les prospects.

Voici ce qui nous semble important de mentionner et de porter à votre attention lors de la signature d’un contrat d’apporteur d’affaires :
- signaler l’entité des deux parties
- l’objet du contrat
- les devoirs et obligations des deux parties
- la durée du contrat
- l’espace territorial sur lequel exercera l’apporteur d’affaire
- le montant des rétributions

Une petite parenthèse :
Une notion proche de celle du courtier : pourquoi nous employons ce terme de « proche », car le courtier lui aussi met en relation 2 entités souhaitant réaliser un acte commercial entre eux, sauf que le courtier peut être mandaté pour accomplir une opération commerciale à la place de l’entreprise. Le droit commun du courtage garantit la rétribution de la commission au courtier dès la mise en relation. Un courtier n’est pas un agent commercial car il n’a pas le devoir de garantir la bonne exécution du contrat entre autre.

Les différences majeures entre l’apporteur d’affaires et l’agent commercial sont :

L’agent commercial est mandaté pour accomplir des actes commerciaux et juridiques, tandis que l’apporteur d’affaires n’est qu’un entremettant.

Le statut d’agent commercial est protégé par la loi contrairement à l’apporteur d’affaires.

Nous vous rappelons que le contrat d’apporteur d’affaires n’est régi par aucune loi à ce jour, donc aucune protection, de quelque nature que ce soit, n’est applicable, sauf celle relative à votre contrat.

Ce contrat peut être bénéfique pour créer une approche avec un futur mandant, ou apporter occasionnellement un produit ou service à vos clients.