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Russie. Les passeports des étrangers contiendront des encarts sur la fiscaité.


Date: 21 septembre 2006 à 15:01:42 MST
Sujet: Russie

L'information contenue dans ce document provient de nouvelles non confirmées. Ceci ne doit pas être considéré comme un bulletin officiel.

MOSCOU - Mme Anna Komardina, directrice adjointe du département de l'Impôt sur le revenu au Service fiscal de la Fédération de Russie, a informé l'agence de renseignements financiers Interfax qu'à compter d'avril, le Comité des douanes insérera dans les passeports des étrangers arrivant en Russie un encart sur la nécessité de respecter les lois fiscales du pays. Les étrangers, dit-elle, seront priés de déclarer tous leurs revenus gagnés en Russie et à l'étranger, les impôts payés à l'étranger et la location de biens immobiliers ou autres à l'organisme responsable de la fiscalité dans leur région. Selon Mme Komardina, les étrangers trouvés coupables de fraude fiscale pourront faire face à des responsabilités administratives, financières et criminelles. Les responsabilités administratives consisteront en une amende représentant deux à dix fois le salaire minimum. Les responsabilités financières se solderont par une amende égale au revenu dissimulé, l'ajout de l'impôt à percevoir sur ce montant à l'impôt global et une amende de dix pour cent de l'impôt perçu. La dissimulation de revenus plus importants en Russie sera passible d'une amende de 200 à 700 fois le salaire minimum ou d'une peine d'emprisonnement de deux à cinq ans, d'après Mme Komardina.

Madame, Monsieur,

Vous avez maintenant traversé la frontière russe! Nous aimerions vous rappeler la nécessité de respecter intégralement les lois fiscales de ce pays. Si vous demeurez en Russie pour une période d'au moins 183 jours cette année, vous devrez présenter une déclaration au bureau de l'Inspecteur des impôts de votre région et payer de l'impôt sur le revenu gagné en Russie et à l'étranger. Si vous demeurez en Russie moins de 183 jours chaque année, vous ne paierez d'impôt que sur le revenu gagné en Russie. Si vous louez une propriété en Russie, vous devrez en informer le bureau de l'Inspecteur des impôts. Toute infraction aux lois fiscales entraînera des responsabilités administratives, financières et pénales pouvant aller d'une amende à une peine d'emprisonnement de trois ans. Nous vous conseillons également de demander un reçu quand vous faites des achats afin de favoriser l'observance des règlements de l'impôt. LE SERVICE FISCAL DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE.

Au revoir.




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