Les différents taux de TVA en Russie.
Marchés de la Russie et les pays CEI: etudes, information economique, analyse du marche, tendence et developpement.
Taux standard: 18% depuis le 1er janvier 2004
Taux réduit : les taux de TVA réduit en Russie varie entre 0% (médicaments, produits pharmaceutiques) à 10% (produits alimentaires de première nécessité, vêtements d'enfants).
Les possibilités de récupération de la TVA.
Les 6e, 8e et 13e directives européennes permettent aux entreprises de récupérer la TVA appliquée aux dépenses qu'elles engagent à l'étranger.
Types de dépenses à l'étranger ouvrant des droits à déduction de TVA:
VOYAGES & DEPLACEMENTS
- hébergement, restauration, réceptions
- taxi, location de véhicule, carburant, réparation auto
RELATIONS INTER-SOCIETES
- factures inter-sociétés
- formation
- communication, informatique
- conférence, téléphone
SOUS-TRAITANCE
- honoraires d'experts
- frais façonniers, recherche et tests
- publicité
- transport, livraison avec montage et entretien
FOIRES & EXPOSITIONS
- location de stand,
- frais annexes d'exposition,
- séminaire
BUREAU DE REPRESENTATION
- location mobilière
- frais de fonctionnement
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