La fiscalité de l'entreprise et des personnes physiques en Russie.
Marchés de la Russie et les pays CEI: etudes, information economique, analyse du marche, tendence et developpement.
La réforme fiscale menée au cours de ces dernières années s’est traduite par une clarification des règles et par une diminution globale de la pression fiscale, contribuant à créer un environnement plus favorable pour les investisseurs étrangers.
D’une manière générale, les réformes engagées tendent à rapprocher la fiscalité russe des normes internationales et
en particulier de celles des pays membres de l’OCDE. Le système fiscal russe, édifié dès 1991, a évolué avec l’adoption d’un nouveau code fiscal définissant des règles plus précises.
La première partie de ce code, entrée en vigueur le 1er janvier 1999, définit les principes fiscaux généraux, ainsi que les règles administratives et procédurales applicables aux contribuables et aux services fiscaux. La deuxième partie du code est entrée en vigueur le 1er janvier 2001 (pour la TVA, les accises, l’impôt sur le revenu, l’impôt social unique) et le 1er janvier 2002 (pour l’impôt sur les bénéfices).
Cette réforme a engagé un mouvement de réduction globale de la
pression fiscale, mouvement qui se poursuit. La fiscalité a été allégée par l'intermédiaire notamment d'une baisse de l'impôt sur les bénéfices des entreprises (taux maximum de 24 %), de la diminution de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (taux de 13 %), de la suppression de l'impôt sur les utilisateurs d'autoroutes et de la taxe sur les ventes, de la diminution du taux de la TVA de 20 à 18 % et de la baisse du taux marginal de l’impôt social unifié de 35,6 % à 26 %.
La réforme visait également à améliorer le rendement fiscal.
L'instauration d'un taux unique pour l’impôt sur le revenu simplifie le calcul et diminue d'autant les frais de gestion supportés par l'employeur. En outre, la baisse du taux de l'impôt sur les bénéfices a été motivée par le souci d’inciter les entreprises à investir et à "légaliser" leurs activités économiques.
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