Russie. La fiscalité des sociétés. L'impôt sur les bénéfices.
Marchés de la Russie et les pays CEI: etudes, information economique, analyse du marche, tendence et developpement.
Le chapitre 25 du code fiscal fixe les dispositions relatives à l'impôt sur les bénéfices des entreprises. Conformément à l'article 247, sont assujetties à l'impôt sur les bénéfices toutes les personnes morales de droit russe, ainsi que les personnes morales étrangères qui réalisent une activité en Russie par le biais d'un établissement permanent ou reçoivent des revenus de source russe.
L’impôt est calculé sur les revenus après déduction des charges déductibles.
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Taux d'imposition
(2006) |
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Taux |
Type de revenu imposé |
| 24% |
Taux général d'imposition (peut être diminué de 4 % par les régions) |
| 15% |
Dividendes payés par/à une personne morale étrangère |
| 6% |
Dividendes payés entre personnes morales russes et à des personnes physiques,
résidentes russes |
| 10% |
Recettes des personnes morales étrangères provenant d'opérations
de transport international |
| 20% |
Autres revenus des personnes morales étrangères
(incluant les intérêts sur des prêts) |
| Source: FNS Russie |
06/06/2006 |
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Base imposable
La base imposable est constituée du bénéfice brut :
• pour les personnes morales russes elle correspond à la différence entre les produits et les charges ;
• pour les personnes morales étrangères ayant un établissement permanent en Russie, elle correspond à la différence entre les produits et les charges liés à cette représentation permanente ;
• pour les autres personnes morales étrangères, elle est constituée du montant des revenus de source russe.
Toutefois, en ce qui concerne les cessions réputées effectuées sur le territoire de la Fédération de Russie, la base imposable est constituée de la plus-value et non du produit brut de cession.
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