Russie Agent Commerciale Exporter en Russie et pays CEI Osez le marché russe! russe France Russie Business Forum English
Russie et pays CEI: conseil, export et commerce.

Marchés de la Russie et les pays CEI: commerce, marketing, développement à l’international

Pour être sûr de ne pas manquer les dernières informations sur l’actualité de marché russe et nos projets et services gratuits, inscrivez-vous à notre NewsLetter.

L'assurance prospection du marché de la Russie. COFACE.

Ce service étant uniquement proposé par COFACE, les indications ci dessous sont uniquement présentées à titre informatif et n'engage en aucun cas Agence eLigne. Pour une mise à jour complète et pour souscrire à cette assurance, il convient de contacter directement le service commercial de COFACE.

La prospection des marchés étrangers implique des dépenses spécifiques qui, même en cas de succès, ne s'amortissent que progressivement, au fur et à mesure des commandes enregistrées. Le principe de l'assurance prospection est de prendre en charge une partie des frais de prospection engagés par l'entreprise qui n'ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone garantie.

L'assurance prospection présente pour votre entreprise un double intérêt :

• un soutien financier,
• une assurance contre la perte subie, en cas d'échec commercial.

Bénéficiaires

L'assurance prospection s'adresse aux entreprises ou groupements d'entreprises françaises (industrielles, commerciales ou de services) ayant l'intention d'établir ou de développer un courant d'exportation de biens et de services français, une part étrangère étant toutefois tolérée (cf. Part étrangère).
Sont éligibles toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires global n'excède pas 150 millions d'euros.

Pays couverts

Tous pays étrangers sauf embargo.

Fonctionnement, principes généraux

Le contrat comporte deux périodes successives :
• la période de garantie dont la durée varie de 1 à 4 ans,
• la période d'amortissement dont la durée est en général supérieure d'un an à celle de la période de garantie.
La « période de garantie » est la période au cours de laquelle vos dépenses de prospection sont prises en compte, dans la limite du budget annuel garanti, et indemnisées si vos recettes sur la zone ne suffisent pas à les amortir.

La « période d'amortissement » est celle au cours de laquelle vous remboursez les indemnités versées, au prorata de vos recettes réalisées sur la zone concernée.

Dépenses couvertes

Les dépenses garanties sont constituées de l'ensemble des frais spécifiques que vous engagez pour prospecter la zone géographique ciblée et qui restent à votre charge.
Ces frais doivent être différents de ceux qui sont habituellement engagés dans votre activité de fabrication et de vente. Ils doivent pouvoir être clairement identifiés et ne doivent pas recouvrir des dépenses liées à la production ou à des investissements purement financiers.
Ce sont, par exemple, les dépenses suivantes :

• déplacements à l'étranger,
• salaires et charges pendant la durée des déplacements,
• recrutement, formation, salaires et charges sociales du personnel recruté pour la création d'un service export ou son renforcement pour les besoins de la prospection,
• études de marché, documentation,
• adaptation de produits existants aux normes et exigences des marchés prospectés,
• frais et honoraires versés à des tiers au titre de conseil ou de gestion à l'exportation,
• création et promotion d'un site Internet, frais de communication par ce réseau,
• publicité sous toutes ses formes,
• participation à des manifestations professionnelles à caractère international (salons, colloques),
• stages et visites en France d'agents ou de clients étrangers,
• frais de financement de l'action de prospection,

Assiette de l'amortissement

L'assiette de l'amortissement est constituée par vos recettes et celles de vos filiales sur la zone garantie. Ces recettes recouvrent l'ensemble des opérations d'exportation réalisées dans la zone géographique couverte, y compris les ventes indirectes (ventes traitées avec un client hors zone garantie mais dont le destinataire final est domicilié dans cette zone).

Taux d'amortissement

Les taux d'amortissement sont forfaitairement fixés de la façon suivante :

• 7 % sur les ventes de produits,
• 14 % sur les prestations de services,
• 30 % sur les autres sommes.

Part étrangère

Les produits ou services, objets de la prospection, doivent être d'origine française ; toutefois, une incorporation de produits ou services d'origine étrangère est tolérée.

Quotité garantie

La quotité garantie est le pourcentage qui, en période de garantie, appliqué au solde du compte d'amortissement, permet de déterminer :

• l'indemnité due par Coface lorsque le solde est débiteur (cas habituel),
• le reversement que vous devez effectuer, si ce solde est créditeur (cas où les recettes obtenues permettent un amortissement supérieur aux dépenses).

Elle est généralement de 65 % et peut être supérieure pour certains pays (la Russie 80%).

Prime

La prime d'assurance prospection est payable pendant la période de garantie. Elle est perçue annuellement, au début de chaque exercice. Elle est fixée de 3% du budget de prospection garanti pour l'exercice considéré.

pour en savoir plus sur le service d'assurance prospection visitez le site de COFACE.

Imprimer-L'assurance prospection du marché de la Russie. COFACE. Envoyer par email-L'assurance prospection du marché de la Russie. COFACE.
[ retour ]
2006-12-04 (3433)
russie business
[ Forums: Marché Russe Exporation Importation Partenariat Commercial ]
mention légale Certification de produits en Russie Osez le marché russe! Annuaire de site web Export Russie RSS